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20 avril :  Center Parcs de Roybon : le jugement du Conseil d’État serait rendu en juin

Les travaux de construction du Center Parcs de Roybon dans les Chambarans ont été arrêtés avec l’occupation du chantier par des opposants au projet à partir du 1er décembre 2014. Auparavant des perturbations avaient ralenti le chantier qui avait débuté le 17 octobre. Ces travaux ont également été arrêtés par la suite par la justice. Mais le sont-ils définitivement ?

Le 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé les deux jugements du tribunal administratif de Grenoble : annulation de l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau du 3 octobre 2014 (1) et maintien de l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 sur les espèces protégées (2). Par contre, l’arrêté du 15 octobre 2012 autorisant les travaux de réalisation d’une canalisation d’eaux usées entre Roybon et la station d’épuration de Saint Sauveur qui n’avait pas été inquiété en première instance a été annulé (3).

Aujourd’hui donc les travaux sont toujours officiellement arrêtés, mais Pierre & Vacances n’a toujours pas abandonné ce projet puisqu’il a fait appel devant le Conseil d’État.

Le Conseil d’État peut très bien contester les jugements rendus précédemment par la Cour administrative de Grenoble et la Cour d’appel administrative de Lyon. Il a d’ailleurs pour cette même affaire déjà annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait permis de suspendre les travaux le 23 décembre 2014. L’annulation de la suspension des travaux n’avait alors pas eu d’effet puisque moins d’un mois après le Tribunal administratif annulait l’arrêté préfectoral « lois sur l’eau » et par conséquent ne donnait plus le droit à Pierre e & Vacances de faire les travaux sur le site prévu.

Nous apprenons maintenant que le jugement serait rendu en juin (4). À cette date, le Conseil d’État pourrait très bien reconnaître que les jugements précédents étaient sans fondement et les casser (les annuler), ce qui redonnerait l’autorisation à Pierre & Vacances de recommencer – à l’instant même – ses travaux puisque l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau » ne serait plus annulé.

Si tel est le cas, l’évacuation de la ZAD serait de nouveau à l’ordre du jour. Il est donc nécessaire de l’envisager dès maintenant.

Collectif grenoblois de soutien à la ZAD des Chambarans

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1 – https://haro-grenoble.info/spip.php?article160

2 – https://haro-grenoble.info/spip.php?article159

3 – https://www.haro-grenoble.info/spip.php?article162

4 – http://www.ledauphine.com/isere-nord/2017/04/17/le-president-du-departement-croit-encore-au-projet-de-center-parcs-nkwx

23 février : Ça  sent le printemps en Chambaran…

Et pour leur Center Parcs, ça sent plutôt mauvais, ou bien ?
Ça a pas trop d’odeur, ce truc-là, à part celle du bitume. M’enfin, on a quelques nouvelles fraîches comme les premiers bourgeons :
Pierre & Vacances, après le deuxième refus essuyé par la cour d’appel de Lyon en décembre, a saisi le Conseil d’État, dernière instance de la justice administrative française (après, il y a l’européenne).
C’est donc reparti pour un tour ! Les délais de jugement au Conseil d’État peuvent être assez longs, on estime ça de 6 mois à un an et demi, peut-être plus, rarement moins…

Et il peut se passer quoi ?
– si Pierre & Vacances perd devant le Conseil d’État, c’est fini, il peut oublier Roybon ! La lutte contre ses autres projets continuera renforcée (dans le Jura, en Saône-et-Loire, dans le Lot-et-Garonne, hésitez pas à vous renseigner !).
– si Pierre & Vacances gagne, alors la bataille continue. Au niveau juridique, les opposant-es iront en cour européenne pour le dossier « loi sur l’eau ».
Plus, pour pouvoir reprendre leurs travaux, il faudra aussi qu’ils se mettent en règle à propos de l’assainissement (car le tribunal de Lyon a également retenu ça contre eux, en décembre) et que le recours de PCSCP sur la vente à vil prix ne soit, lui, pas retenu.
On vous tient au courant de toute éventualité de reprise…
Comme on vous tient au courant des événements à venir sur zone ! N’hésitez pas à nous contacter, d’ailleurs, si vous avez envie d’y organiser des trucs, ça va être plus simple, avec les beaux jours qui reviennent…

A bientôt dans les bois, donc!

Projection débat du documentaire Kanehsatake 270 ans de résistance

Samedi 7 janvier 2017 à 20h00 à La marquise – Roybon

Plus de détail dans l’agenda

2-3-4 Décembre : IIIème hiver d’occupation à Roybon

L’occupation se poursuit à Roybon et entame son 3ème hiver. Pour faire écho aux rencontres sur la forêt qui avaient eu lieu l’année dernière à la même époque, rassemblons nous les 2-3-4 décembre pour échanger, planter, construire, danser, chanter…

Plus de détails dans l’agenda

3iem-hiver

APPEL À DONS : ARBRES ET BUISSONS FRUITIERS

pour préparer l’automne, et si vous vous demander bien ce que vous pouvez ammener avec vous lors de votre visite au bois des Avenières, voici notre suggestion : des arbres et buissons qui font des fruits, à planter dans la nouvelle basse cour de la maquizad.

attention : nous sommes à environ 550m d’altitude ! il ne s’agit pas de condamner de pauvres spécimens destinés à être à leur aise au niveau de la mer …    remerciements arboricoles

Course d’orientation le dimanche 16 août 2016

Rendez-vous à 10 h à la Marquise.

  • le matin  : cartographie
  • à midi  : repas partagé
  • l’après-midi : course d’orientation

Apportez vos boussoles et portez des vêtements et des chaussures adaptés.

20160523_151641

Samedi 18 juin à partir de 15h, vous êtes tous invités au Rassemblement festif contre le Center Parcs de Roybon.

Programme détaillé ICI

Affiche 18 juin DEFINITIVE

ZAD NEWS

Que s’est-il passé ces derniers mois sur la ZAD de Roybon? Que devient l’occupation?

Le communiqué du 23 mai est ICI

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