Un avis sur « Le préfet de l’Isère dans le Dauphiné Libéré du 17/06/2015 »

  1. > ledauphine.com

    Jeudi 18 juin 2015

    CENTER PARCS DE ROYBON
    Le Conseil d’État annule la suspension de l’arrêté préfectoral

    Archives Le DL
    Archives Le DL

    Tags :

    ◦Isère-Sud
    ◦Roybon
    ◦Grenoble
    ◦Fil Info
    ◦A la Une
    ◦Justice

    Notez cet article :

    Le Conseil d’Etat a rendu ce jeudi matin son arrêt concernant le pourvoi en cassation formé par la société Pierre et Vacances après l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait, le 23 décembre dernier, suspendu l’un des deux arrêtés préfectoraux pris en octobre 2014 et permettant le début des travaux du Center Parcs de Roybon. Le Conseil d’État, qui avait examiné l’affaire jeudi dernier, annule cette ordonnance. Il estime « qu’aucune des critiques des requérants n’est suffisamment sérieuse, en l’état de l’instruction de l’affaire, pour justifier qu’il suspende l’autorisation contestée ».
    En d’autres termes, rien n’empêche donc désormais légalement Pierre et Vacances de poursuivre ses travaux. Sauf que le site est, depuis le 30 octobre dernier, occupé par des zadistes qui s’opposent au projet.
    Le 2 juillet, le tribunal administratif de Grenoble examinera les recours sur le fond déposés par les opposants au Center Parcs contre les deux arrêtés préfectoraux autorisant les travaux et dont ils demandent l’annulation. La décision du tribunal administratif devrait être connue mi-juillet.
    Mardi, le préfet de l’Isère Jean-Paul Bonnetain a annoncé qu’une fois cette décision connue, et si les recours engagés par les opposants, venaient à être rejetés, il ordonnerait rapidement l’évacuation du site.

    Plus d’informations dans nos éditions sud(iséroises du Dauphiné Libéré ce vendredi 19 juin.

    J’aime

    Réponse

Laisser un commentaire