Réunion du conseil d’état

Publié le Mis à jour le

Mis à jour le 8 novembre, 14h

Les médias ont annoncé la réunion du conseil d’état ce mercredi 7 novembre pour statuer sur le projet de Center Parcs à Roybon.

La décision peut tomber rapidement, la semaine prochaine, voire prendre jusqu’à 15 jours.

Soit le conseil décide l’arrêt du projet en l’état soit il juge qu’il y a eu des failles dans les procès précédents et réoriente le dossier vers un nouveau tribunal.

Dans tous les cas soyez alerte face à la menace d’une potentielle expulsion.

À bientôt dans la forêt


Récap juridique un peu plus complet:

Mercredi 7 novembre 2018, le Conseil d’État se penche sur le dossier du Center Parcs de Roybon. Ce jugement fait suite à deux échecs juridiques pour la société Pierre & Vacances, porteur du projet, un premier à l’été 2015 à Grenoble et le second, en appel, à Lyon, en décembre 2016. Par deux fois, il a été considéré que Pierre & Vacances ne disposait pas du nombre de zones de compensation suffisant pour compenser la destruction de la zone humide du bois des Avenières.

C’est donc l’épreuve de la dernière chance pour Pierre & Vacances, qui n’aura pas d’autre recours si le Conseil d’État (plus haute instance juridique française) refuse sa demande d’autorisation pour les travaux de son centre de vacances à Roybon. L’Europe ne lui serait d’aucun secours dans cette histoire : elle n’interviendra pas dans cette affaire, elle ne l’aurait fait que pour pénaliser l’État français s’il ne respectait pas les lois de protection de l’environnement, or ici, si le Conseil d’État bloque Pierre & Vacances, les lois de protection sont respectées !

Les médias annoncent que le rendu du Conseil d’État devrait tomber « d’ici la fin du mois de novembre ».

Les issues possibles à ce jugement :

– soit la demande de Pierre & Vacances est refusée, et s’en est fini du projet actuel de Center Parcs. Reste à voir si Pierre & Vacances ne proposera pas un autre projet, ou ne tentera pas de revendre la forêt qu’il avait achetée, ou encore de l’utiliser comme réserve de zones de compensation pour d’autres projets…

– soit la demande de Pierre & Vacances est acceptée, et dans ce cas, deux possibilités : soit le Conseil d’État casse l’arrêt du tribunal de Lyon et renvoie l’affaire à un autre tribunal, ce qui est le plus probable, ou bien il décide de juger lui-même l’affaire et de donner le feu vert à Pierre & Vacances (il y a peu de chance qu’il fasse cela).

Quelles conséquences pour la zad ?

– Si le Center Parcs est bloqué, à l’issue de la décision du Conseil d’État, il y a de fortes chances pour qu’une expulsion soit lancée rapidement, afin de débarrasser la zone de ses « vilains parasites zadistes »…

– Si l’affaire est renvoyée à un autre tribunal, sans doute ne lanceront-ils pas une expulsion avant le résultat (jusqu’à maintenant, ils n’ont pas bougé, préférant attendre la fin des recours). Mais nous ne pouvons pas en être sûr.es.

– Si Pierre & Vacances reçoit l’autorisation de réaliser le Center Parcs, il aura quand même d’autres démarches à faire avant de pouvoir démarrer les travaux (par exemple, mener une étude concernant les problèmes d’assainissement du centre de vacances, qui lui a été demandée par les tribunaux). Mais il est probable qu’une expulsion arrive rapidement.

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